Observations (2)
08/12/2015
Numéro de gestion : 2000D00006
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/12/2015 : Partant : LE BAILLIF Jacques, Gérant Nouveau : LE BAILLIF Louis, Hervé, Gérant
Numéro de gestion : 2000D00006
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.