16/10/2018
Numéro de gestion : 2002A00217
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance présidentielle en date du 03 octobre 2018, la SCP PONROY en qualité de mandataire judiciaire a été remplacée par la SAS SAULNIER-PONROY, 6 bis rue des Anglaises à ORLEANS (45000) Date d'effet : 01/10/2018
02/03/2009
Numéro de gestion : 2002A00217
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 04/02/2009, Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Châteauroux a ordonné la clôture des opérations de fin de mission de Maître BRO , mandataire judiciaire de la procédure : HUGUET JEAN-LOUIS . Date d'effet : 04/02/2009
15/01/2007
Numéro de gestion : 2002A00217
Suivant jugement en date du 10/01/2007, le Tribunal de Commerce DE CHATEAUROUX a prononcé le redressement judiciaire de : HUGUET JEAN-LOUIS 36, BD. GEORGE SAND 36000 CHATEAUROUX. A désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Lucien AMY Juge commissaire suppléant : Monsieur Alain BARREAU Mandataire judiciaire : Maître BRO 21, Avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX Date de cessation des paiements: 10/01/2007 Et a ouvert une période dobservation de six mois.
14/06/2007
Numéro de gestion : 2002A00217
Par jugement en date du 13/06/2007, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a renouvelé la période dobservation et autorisé la poursuite de l'activité de HUGUET JEAN-LOUIS, pour une durée de SIX. Date d'effet : 13/06/2007
21/01/2008
Numéro de gestion : 2002A00217
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 16/01/2008, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a homologué le plan de continuation dans laffaire HUGUET JEAN-LOUIS, a désigné Maître BRO - 21, Avenue de la Châtre - 36000 CHATEAUROUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
16/10/2008
Numéro de gestion : 2002A00217
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 15/10/2008, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la liquidation judiciaire de HUGUET JEAN-LOUIS par suite de la résolution du plan ; A nommé Monsieur Lucien AMY en qualité de juge-commissaire et Monsieur Pierre AUPHELLE en qualité de juge commissaire suppléant. A nommé Maître BRO - 21, Avenue de la Châtre - 36000 CHATEAUROUX en qualité de mandataire liquidateur. Fixe au 15/10/2008 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 15/10/2008
28/05/2009
Numéro de gestion : 2002A00217
Modification de la date de cessation des paiements Suivant jugement en date du 27/05/2009, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé le report de la date de cessation des paiements au : 15/01/2008, dans laffaire HUGUET JEAN-LOUIS. Date d'effet : 27/05/2009