Observations (2)
Numéro de gestion : 1979A80045
MODIFICATION DU 14 SEPTEMBRE 1987 CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 06SEPTEMBRE 1987 AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.