09/10/2001
Numéro de gestion : 1979B50019
(Jugements) Jugement du 05/10/2001 annulant le Jugement rendu par le Tribunal de céans le 06/07/2001 ayant prononcé la cloture pour insuffisance d'actif du redressement judiciaire.
19/03/1993
Numéro de gestion : 1979B50019
(Jugements) JUGT EN DATE DU 19.3.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
14/05/1993
Numéro de gestion : 1979B50019
(Jugements) JUGT EN DATE DU 14.5.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS.
15/09/1993
Numéro de gestion : 1979B50019
(Jugements) JUGT EN DATE DU 17.9.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS.
22/05/1979
Numéro de gestion : 1979B50019
(Divers) Historique : DEPOT DE BILAN DU 4.11.92
19/01/1993
Numéro de gestion : 1979B50019
(Jugements) JUGT EN DATE DU 15.1.93 PRONONçANT LE RENOUVELLE MENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR DEUX MOIS.
15/10/1993
Numéro de gestion : 1979B50019
(Jugements) JUGT EN DATE DU 15.10.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS.
22/02/1994
Numéro de gestion : 1979B50019
(Jugements) JUGT EN DATE DU 18.2.94 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS.
21/03/1994
Numéro de gestion : 1979B50019
(Jugements) JUGT EN DATE DU 18.3.94 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS.
18/04/1994
Numéro de gestion : 1979B50019
(Jugements) JUGT EN DATE DU 15.4.94 ARRETANT LE PLAN DE DE CESSION DE LA SARL CHANTIER NAVAL DE SOUBISE COM AU PLAN : ME ROUSSELOT.
09/07/2001
Numéro de gestion : 1979B50019
Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 06/07/2001 prononçant la cloture pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B50019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B50019
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 25/10/1991. CODE GAGI - Date de cessation : 01/08/1994. - Date de dissolution : 01/08/1994. - Sort du fonds : Vente du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 JUGT DU 6.11.92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT DE LA SARL CHANTIER NAVAL DE SOUBISE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4.11.92 JUGE COM : DUDOIGNON - REPT CR : ME ROUSSELOT 9 RUE AUDRY 17300 ROCHEFORT. ADMINISTRATEUR : ME RAMBOUR RUE ALBERT 1ER LA ROCHELLE. JUGT EN DATE DU 20.11.92 PRONONCANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR DEUX MOIS AFIN DE PRESENTER UN PLAN DE REDRESSEMENT.