31/12/1985
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 4/12/85 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOI- TATION POUR UNE PERIODE QUI EXPIRERA LE 28/02/86.
07/06/1989
Numéro de gestion : 1979A00171
VENTE DE LA PARTIE COUTELLERIE-ARMES-MUNITIONS A M. SARRAZIN A COMPTER DU 01/05/89
31/03/1987
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/87 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOI TATION JUSQU'AU 28/05/87
22/07/1987
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 8/07/87 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOI TATION JUSQU'AU 28/08/87
17/11/1987
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/09/87 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTI VITE JUSQU'AU 28/11/87
26/11/1987
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 9/12/87 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTI- VITE JUSQU'AU 28/02/88
22/03/1988
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/03/88 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTI VITE JUSQU'AU 28/05/88
31/10/1986
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/86 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOI TATION JUSQU'AU 28/11/86
31/12/1986
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/86 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOI TATION JUSQU'AU 28/02/87.
28/11/1984
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office DEPOT DE BILAN ENREGISTRE AU GREFFE LE 28/11/84
30/11/1984
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/11/84 LE TRIBUNAL PRONONCE LE REGLEMENT JUDU- CIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT A CE JOUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME M. AMY JUGE-COMMISSAIRE ET ME RODDE 22, RUE DE STRASBOURG A CHATEAUROUX, SYNDIC.
31/12/1984
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office ORDONNANCE DU 12/12/84 : AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS QUI EXPIRERA LE 28/02/85
21/03/1985
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/85 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOI TATION POUR UNE PERIODE QUI EXPIRERA LE 28/05/85
31/05/1985
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/85, LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'EX- PLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DE VENTE ET REPARATIOND DE CYCLES, COUTEL- LERIE, ARTICLES DE CHASSE POUR UNE PERIODE QUI EXPIRERA LE 28/08/85
30/11/1985
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 2/10/85 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTI- VITE POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 28/11/85
30/04/1986
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/86 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTI- VITE JUSQU'AU 28/05/86.
30/06/1986
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/86 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOI TATION POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 28/08/86.
30/06/1988
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 8/06/88 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'ONSERVATION JUSQU'AU 28/08/88.
23/09/1988
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/88 LE TRIBUNAL PRONONCE LA POURSUITE D'EXPLOI TATION JUSQU'AU 28/11/88
04/08/1989
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/89 LE TRIBUNAL PRONONCE LA POURSUITE DE L'EX PLOITATION JUSQU'AU 28/05/89
04/08/1989
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/06/89 LE TRIBUNAL PRONONCE LA POURSUITE DE L'EX PLOITATION JUSQU'AU 28/08/89
02/05/1990
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/90 LE TRIBUNAL PRONONCE LA POURSUITE D'ACTI VITE JUSQU'AU 28/05/90
17/09/1990
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/09/90 LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE D'ACTI VITE JUSQU'AU 28/08/90
13/10/1995
Numéro de gestion : 1979A00171
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAU- ROUX PRONONCE L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT DE MONSIEUR BOURDIN SERGE