Observations (4)
15/04/1987
Numéro de gestion : 1979A00074
SUIVANT ACTE RECU PAR ME BENEDETTI, EN DATE DU 07/02/1987, LES EPOUX PETTENUZZO-CASTEL DEMEURANT A ARZENS, ONT FAIT DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE A MR PETTENUZZO PHILIPPE DE LA TOTA- LITE DES DROITS INDIVIS MOBILIERS POUR L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE-CHARCUTERIE-ABATTEUR-VOLAILLES-GIBIERS ET NEGOCE DE BESTIAUX, SIS A ARZENS, ASSORTI DE VENTE EN TOURNEE DANS LES VILLAGES ENVIRONNANTS ET D'UN ETAL AUX HALLES DE CARCASSONNE. MR PHILIPPE PETTENUZZO EXPLOITE SEUL LE FONDS A COMP- TER DU 01/01/1987, MR LINO PETTENUZZO AYANT ARRETE SON ACTIVITE AU 31/12/1986 ET, DE CE FAIT, L'ASSOCIATION DE FAIT N'EXISTE PLUS. A COMPTER DU 01/01/87
09/01/1991
Numéro de gestion : 1979A00074
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CARCASSONNE, ETAL AUX HALLES : SUIVANT ACTE S.S.P. DU 20/12/1990, MR PHILIPPE PETTENUZZO A DONNE SON FONDS EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PETTENUZZO, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 31/12/1990. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 22/12/1990
09/01/1991
Numéro de gestion : 1979A00074
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A ARZENS : SUIVANT ACTE S.S.P. DU 20/12/1990, MR PHILIPPE PETTENUZZO A DONNE SON FONDS EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PETTENUZZO, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 31/12/1990. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 22/12/1990
09/01/1991
Numéro de gestion : 1979A00074
CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A CARCASSONNE, 30 RUE BARBES : SUIVANT ACTE S.S.P. DU 20/12/1990, MR PHILIPPE PETTENUZZO A DONNE SON FONDS EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PETTENUZZO, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION, A COMPTER DU 31/12/1990. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 22/12/1990. (MR PHILIPPE PETTENUZZO DEVIENT LOUEUR DE FONDS)