Observations (10)
12/03/1993
Numéro de gestion : 1979A70019
PAR JUGEMENT DU 12.03.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS - A COMPTER DU 18.03.93
28/05/1993
Numéro de gestion : 1979A70019
LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME DECHRISTE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/93
07/10/1999
Numéro de gestion : 1979A70019
NOMINATION DE MR MICHEL BOHEME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL BRASSET PAR JUGEMENT DU TC DE ST DIZIER DU 01.10.99
10/09/1992
Numéro de gestion : 1979A70019
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 22 JUILLET 1992
07/08/1989
Numéro de gestion : 1979A70019
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE NULLY 52210 A ANGLUS 52220 A COMPTER DU 01.07.89
22/09/1992
Numéro de gestion : 1979A70019
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIZIER A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PERIODE D OBSERVATION 30 JOURS REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DECHRISTE ZA ROUTE DE BAR LE DUC A BETTANCOURT LA FERREE 52100 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22 JUILLET 1992 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1992
19/10/1992
Numéro de gestion : 1979A70019
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 19 OCTOBRE 1992 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 30 JOURS - A COMPTER DU 18 10 1992
20/11/1992
Numéro de gestion : 1979A70019
PAR JUGEMENT DU 20.11.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS - A COMPTER DU 18.11.92
21/07/2006
Numéro de gestion : 1979A70019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 07/07/2006, LE TRIBUNAL DE ST DIZIER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE BERRARD REYNALD (PROCEDURE OUVERTE LE 18/09/1992 )
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A70019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.