88 ROUTE DES GRANDES ALPES RESTAURANT L'OUTA 74220 LA CLUSAZ
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A00297 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Liste des établissements (1)
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