Observations (6)
03/11/2003
Numéro de gestion : 1979B00006
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR. Date d'effet : 03/11/2003
27/09/2002
Numéro de gestion : 1979B00006
Modification autre ANCIEN ADMINISTRATEUR : MR LESIEUR PIERRE A COMPTER DU 01.07.2002 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DE MR BASLE JEAN-LUC, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUALITE DE PRESIDENT CAPITAL REDUIT DE 213 428.62 A 200 000 EUROS A COMPTER DU 18.07.2002
10/11/2003
Numéro de gestion : 1979B00006
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A.S. YVES JACQUIER ET A FIXE AU 03/11/2003 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE...........: MR L'HERMITE. REPRESENTANT DES CREANCIERS: LA SCP LE DORTZ - BODELET, MOULIN DE ST MICHEL, RUE BECQUEREL - LE SOURN, BP 168, 56305 PONTIVY CEDEX. ADMINISTRATEUR : ME MICHEL ROBERT, "LE MAGISTER", 4 COURS RAPHAEL BINET, 35065 RENNES CEDEX (MISSION D'ASSISTANCE ET SURVEILLANCE). Date d'effet : 07/11/2003
11/03/2004
Numéro de gestion : 1979B00006
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 10/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA S.A.S. YVES JACQUIER, ET A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LA SCP LE DORTZ - BODELET, BP 168, 56305 PONTIVY Date d'effet : 10/03/2004
28/12/2004
Numéro de gestion : 1979B00006
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE - VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE MAILLE ATLANTIQUE. Date d'effet : 10/03/2004
Numéro de gestion : 1979B00006
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR