Observations (7)
26/11/2019
Numéro de gestion : 1978B00399
Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE, a prononcé en date du 25/11/2019, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2019/920, date de cessation des paiements le 19/11/2019, désignant comme liquidateur SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement.
24/06/2019
Numéro de gestion : 1978B00399
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 18-06-2019 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
17/11/1978
Numéro de gestion : 1978B00399
Historique : PUBLICATION LEGALE : L'INDICATEUR DES FLANDRES DU 27.10.1978. MODIFICATION DU 4.9.1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIO NS DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 N 81-1162 - A DAT ER DU 29.6.1985.
31/10/2016
Numéro de gestion : 1978B00399
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 31/10/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016/925 date de cessation des paiements le 15/10/2016, mandataire judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/04/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
16/03/2017
Numéro de gestion : 1978B00399
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 15/03/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/10/2017.
31/10/2017
Numéro de gestion : 1978B00399
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 31/10/2017, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX , sous le numéro 2016/925 .
16/11/2017
Numéro de gestion : 1978B00399
Sur réquisition de la Selas Soinne, représentée par Maître Nicolas Soinne Commissaire à l'exécution du plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis rue Denis Papin - ZI 59147 Gondecourt - Suite à l'Arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 31/10/2017.