Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B40053
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
11/08/2017
Numéro de gestion : 1978B40053
Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2017 avec effet rétroactif au 01/10/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DESEILLE FINANCES, Société à responsabilité limitée (SARL), 8bis rue de la Cité Heureuse 25400 AUDINCOURT (RCS BELFORT (9001) 795 215 268)