Observations (2)
22/01/1998
Numéro de gestion : 2000D00407
ANCIEN CAPITAL : 10 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 6 610 FRANCS (ACTE DE MAITRE BELOTTE, NOTAIRE A AIGNAY LE DUC, DES 02/07, 05/07 ET 10/07/1997).
Numéro de gestion : 2000D00407
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 610.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 007.69 EUR