18/11/1999
Numéro de gestion : 1981B00196
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE DU FONDS A STEREC VAL DE LOIRE Date d'effet : 07/01/1999
15/07/1991
Numéro de gestion : 1981B00196
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY EN DATE DU 08.07.1991, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : SA STEREC 42 RUE DU PRE DEMAISON - CHAMBERY 74000. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SAINT PIERRE REMI 14 RUE DE LA LEYSSE BASSENS 73000 CHAMBERY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CLANET JEAN CLAUDE 14 RUE DE LA LEYSSE BASSENS 73000 CHAMBERY A COMPTER DU 08.07.91
26/09/1991
Numéro de gestion : 1981B00196
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY EN DATE DU 20.09.91 FAISANT L'OBJET DE L'ARRET DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA STEREC COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SAINT PIERRE REMI 14 RUE DE LA LEYSSE 73000 BASSENS.
14/05/1992
Numéro de gestion : 1981B00196
REGULARISATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A ST CYR L'ECOLE 78220- 45 RUE GABRIEL PERI A COMPTER DU 24 JANVIER 1982
14/05/1992
Numéro de gestion : 1981B00196
REGULARISATION: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A CHAMBERY (73) - 42 RUE DU PRE DEMAISON ENSEIGNE : STEREC S.A. A COMPTER DU 23 SEPTEMBRE 1988
14/05/1992
Numéro de gestion : 1981B00196
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL A COMPTER DU 15 JANVIER 1992 : CHAMBERY (73) - 42, RUE DU PRE DEMAISON - A - BEAUCOUZE (49070) - 4, RUE DE LA CAILLARDIERE SUPPRESSION DE L'ANCIEN SIEGE ET PRINCIPAL MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 25 MARS 1992
17/02/1997
Numéro de gestion : 1981B00196
CHANGEMENT DE DATE DE DEBUT D'ACTIVITE POUR L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS 104 BD CHARLES DE GAULLE 49800 TRELAZE QUI EST PORTEE AU 06.01.97
10/06/1997
Numéro de gestion : 1981B00196
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE BEAUCOUZE (49070) - 4, RUE DE LA CAILLARDIERE - A - TRELAZE (49800) - 104 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE A COMPTER DU 30 AVRIL 1997 DEMISSION DE MR MENET JEAN BAPTISTE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 23 MAI 1997
10/06/1997
Numéro de gestion : 1981B00196
MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
16/10/1998
Numéro de gestion : 1981B00196
Déclaration de cessation des paiements LE 16/10/98 A COMPTER DU 16/10/98
21/10/1998
Numéro de gestion : 1981B00196
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PREND ACTE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA STEREC VU LE JUGEMENT EN DATE DU 20/09/91 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ET ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA STEREC VU L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS DU 02/04/96 RENVOIE LE DOSSIER DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
04/11/1998
Numéro de gestion : 1981B00196
Déclaration de cessation des paiements LE 04/11/98 A COMPTER DU 04/11/98
05/11/1998
Numéro de gestion : 1981B00196
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN TOUCHAIS 41 AV DE GRESILLE 49 ANGERS - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME A BACH 8 RUE FERNAND FOREST 49 ANGERS - JUGE COMMISSAIRE : MR TAQUET - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/98 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 04.11.98
14/12/1998
Numéro de gestion : 1981B00196
NOMINATION DE ME ANDRE F. BACH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 28 OCTOBRE 1998 MR ROBIQUET MICHEL N'EST PLUS PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 28 OCTOBRE 1998
11/01/1999
Numéro de gestion : 1981B00196
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : M. GERARD ROUX, PDG DE LA SA JEAN ROSSI, POUR LE COMPTE DE 3 SOCIETES A CONSTITUER ET A DESIGNE ME ANDRE BACH EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2003 A COMPTER DU 06/01/99
27/06/2003
Numéro de gestion : 1981B00196
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE REMPLACEMENT D'ORGANES DE GESTIONNOMINATION DE ME ROUSSEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME ANDRE BACHA COMPTER DU 25/06/2003 Date d'effet : 25/06/2003
12/12/2003
Numéro de gestion : 1981B00196
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2006 A COMPTER DU : 10/12/2003 Date d'effet : 10/12/2003
05/01/2006
Numéro de gestion : 1981B00196
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR M ALAIN TAQUET A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
25/09/2006
Numéro de gestion : 1981B00196
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 20.09.2006 DESIGNE M. SOURON BARBAULT JEAN YVES EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN CEGARRA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 20.09.06 Date d'effet : 20/09/2006
04/12/2006
Numéro de gestion : 1981B00196
PAR JUGEMENT DU 29/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU AU 31/12/2009 A COMPTER DU : 29/11/2006
07/08/2009
Numéro de gestion : 1981B00196
Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
07/01/2010
Numéro de gestion : 1981B00196
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE 3 ANS, EXPIRANT LE 31/12/2012 A COMPTER DU : 28/12/2009 Date d'effet : 28/12/2009
04/03/2010
Numéro de gestion : 1981B00196
Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. François DECORRUEE juge-commissaire suppléant en remplacement de M. Jean-Marcel ROGER. A compter du 22/01/2010.
12/12/2012
Numéro de gestion : 1981B00196
Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 12/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSIONJUSQU'AU 31/12/2013 A COMPTER DU : 12/12/2012 Date d'effet : 12/12/2012
17/01/2013
Numéro de gestion : 1981B00196
Par ordonnance du 28/03/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Michel BROSSEAU en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Monsieur François DECORRUEE.
26/09/2013
Numéro de gestion : 1981B00196
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 25/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 25/09/2013 Date d'effet : 25/09/2013
Numéro de gestion : 1981B00196
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL LE 23 SEPTEMBRE 1988 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 996 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 318.73 EUR