23/09/2014
Numéro de gestion : 1978A00597
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 cessation d'activité en application de l'article R123-125 DU CODE DE COMMERCE suite à une lettre revenue avec la mention NPAI Date d'effet : 23/09/2014
29/12/2016
Numéro de gestion : 1978A00597
Remplacement d'un mandataire de justice EN date du 29/12/2016, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure Madame KARAGIORGOS LAURENT Danièle Nicole Pierrette Ancien commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU, 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LAUREAU, en la personne de Me Guillaume LAUREAU - 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême Date d'effet : 29/12/2016
15/01/2018
Numéro de gestion : 1978A00597
Par jugement en date du 11/01/2018, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé la clôture du plan de cession.
Numéro de gestion : 1978A00597
- MOD.D'OFFICE DU 5 JUIN 1987 : Redressement judiciaire par jugement en date du 04.06.1987, Représentant des créanciers : ME BARTHE, 17 rue de Périgueux à ANGOULEME (16) Administrateur : ME NOEL, 23 Bd Pasteur ANGOULEME Juge-commissaire : M. PELTON Date de cessation des paiements : 1ER JUIN 1987 - MOD. D'OFFICE DU 2 JUILLET 1987: Suivant jugement du tribunal en date du 2 JUILLET 1987, celui-ci a autorisé la poursuite du redressement judiciaire pour une période de 2 mois, mais a ordonné la cessation complete de l'activité. Me BARTHE, ME NOEL, M. PELTON sont confirmés dans leurs fonctions. - MOD. D'OFFICE DU 7 SEPTEMBRE 1987 : Maintien du redressement judiciaire, pendant une période d'un mois, soit jusqu'au 2 OCTOBRE 1987, cette période étant nécessaire à l'élaboration d'un éventuel plan de cession. - MOD. D'OFFICE DU 1ER OCTOBRE 1987:Suivant jugement du tribunal en date du 1ER OCTOBRE 1987, il a été autorisé la poursuite du redressement judiciaire pour une période de 2 MOIS, soit jusqu'au 04.12.87 et admet MME LAURENT au bénéfice de la procédure de régime général prévue au titre 1. de la LOI 85-98 DU 25 JANVIER 1985. - MOD.D'OFFICE DU 17 DECEMBRE 1987 :Suivant jugement en date du 17 DECEMBRE 1987, il a été autorisé la poursuite du redressement judiciaire pour une période de 6 mois sur requete de M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. - MOD.D'OFFICE DU 2 JUIN 1988 :Suivant jugement en date du 2 JUIN 1988, la poursuite du redressement judiciaire a été autorisé pour une période de six mois. - MOD.D'OFFICE DU 19 JUILLET 1990 :Suivant jugement du Tribunal en date du 19 JUILLET 1990, il a été autorisé la période d'observation pour une durée de 3 mois se terminantle 11 OCTOBRE 1990. - MOD D'OFFICE N0 4034 DU 12 OCTOBRE 1990 Suivant jugement du tribunal en date du 11 Octobre 1990, il a été accordé la poursuite de la période d'observation sans poursuite d'activité et ce pour une période de 3 mois se terminant le 17 Janvier 1991. - MOD D'OFFICE N0 221 DU 22 JANVIER 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 17 Janvier 1991, il a été autorisé la poursuite de la période d'observation, sans poursuite d'activité pendant une durée d'un mois se terminant le 14 Février 1991. - MOD D'OFFICE N0 536 DU 18 FEVRIER 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 14 Février 1991, il a été accordé une poursuite du redressement judiciaire pour une durée d'un mois se termi- nant le 14 Mars 1991. - MOD D'OFFICE N0 895 DU 15 MARS 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 14 Mars 1991, il a été autorisé la poursuite du redressement judiciaire pour une durée d'un mois se termi- nant le 11 Avril 1991. - MOD D'OFFICE N0 1247 DU 15 AVRIL 1991 : Suivant jugement du tribunal en date du 11 Avril 1991, il a été autorisé une poursuite du redressement judiciaire pour une durée de deux mois se terminant le 13 Juin 1991. - MOD D'OFFICE N0 1944 DU 14 JUIN 1991 : Suivant jugement en date du 13 Juin 1991, le tribunal a arrété le plan proposé par l'administrateur. JUGE COMMISSAIRE : PELTON Jean. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : NOEL David 23 Boulevard Pasteur - 16000 Angoulême - MOD D'OFFICE DU 08/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 19/01/2006 nommant M VIEIRA Jean-François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M FEYRIT Bernard - MOD D'OFFICE DU 28/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/02/2006 nommant ME LAUREAU Jean-Louis SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 Rue Jean-Mermoz 78000 VERSAILLES Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David
26/12/2014
Numéro de gestion : 1978A00597
Radiation du RCS le 26/12/2014 avec effet au 26/12/2014 radiation d'office suite à mention de cessation d'activite NPAI de plus de 3 mois art R123-136 DU CODE DE DOMMERCE