Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B40069
MODIFICATION DU 25 FEVRIER 1986 : CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1985 PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SARL LES CAVES DU PERCHE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SENONCHES 3 RUE DES EVES. MODIFICATION DU 10 AVRIL 1986 : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1985 - NOMINATION DE MR MARCEL MONPIOU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - SIEGE DE LA LIQUIDATION AU LIEU DU SIEGE SOCIAL. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR