Observations (4)
21/06/2010
Numéro de gestion : 1978B00035
Prorogation exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social ramené au 31/05/2010.
Numéro de gestion : 1978B00035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 326 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 49 820.34 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B00035
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
11/06/2015
Numéro de gestion : 1978B00035
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 09/06/2015.