Observations (8)
01/08/2012
Numéro de gestion : 1978A40005
EN DATE DU 17/07/2012, LE TRIBUNAL EPINAL A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE M. HOCQUET DANIEL JEAN-LOUIS
13/04/2012
Numéro de gestion : 1978A40005
EN DATE DU 03/04/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 03/04/2012
04/03/2002
Numéro de gestion : 1978A40005
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 1 Mars 2002 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie), sur assignation, de l'entreprise ci-dessus, fixe au 1 Mars 2002 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge commissaire : M. FRIOT.
24/06/2002
Numéro de gestion : 1978A40005
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 21 Juin 2002 prolongeant jusqu'au 20 SEPTEMBRE 2002 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
30/09/2002
Numéro de gestion : 1978A40005
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 27 Septembre 2002 prolongeant jusqu'au 6 decembre 2002 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
09/12/2002
Numéro de gestion : 1978A40005
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 6 decembre 2002, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a arrete le plan de continuation du redressement judiciaire en regime simplifie.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/07/2014
Numéro de gestion : 1978A40005
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.