Observations (3)
13/12/1977
Numéro de gestion : 1977A50351
Historique des observations depuis le 13/12/1977 : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET VENTE DU FONDS A MEMETEAU PATRICK A COMPTER DU 01.01.1989 MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU R. C POUR MR MEMETEAU,POUR LES BESOINS DE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
12/01/1988
Numéro de gestion : 1977A50351
--- PAR JUGEMENT DU 07.08.84,LE TGI D'ALBERTVILLE A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR MEMETEAU JUGE COMMISSAIRE:MR JACQUIN SYNDIC:MAITRE ST PIERRE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07.08.84 L'ESSOR SAVOYARD DU 10. 08.1984 PAR JUGEMENT DU 12.01.1988,LE TGI D'ALBERTVILLE A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PAR ABANDON D'ACTIF OBTENU LE 29.10.87 PAR MR MEMETEAU L'ESSOR SAVOYARD DU 22.01.1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A50351
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.