Observations (11)
29/10/1987
Numéro de gestion : 1977B00180
SUPPRESSION ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 60100 CREIL A COMPTER DU 11/10/87
13/09/1990
Numéro de gestion : 1977B00180
FIN DE LOCATION GERANCE D'UN LICENCE MODELE 1 CLASSE B CONSENTIE PAR LA STE GRENOBLOISE DE TRANSPORTS LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 14/02/90 A COMPTER DU 01/02/90
09/08/1994
Numéro de gestion : 1977B00180
ADJONCTION D'ACTIVITE DE : COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS A CELLE DE : TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT AUX TRANS- PORTS ET CAMIONAGES DE TOUTES NATURES SOUS TOUTES FORMES NOTAMMENT EN QUA- LITE DE COMMISSIONNAIRE AFFRETEUR ET PAR TOUS MOYENS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TRANSPORTS ROUTIERS SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES AUTOMO BILES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES - ACTES DEPOSES LE 05/08/94 LE HAVRE PRESSE DU 13/07/94 A COMPTER DU 24/06/94
09/08/1994
Numéro de gestion : 1977B00180
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS A L'OBJET SOCIAL IDENTIQUE A L'ACTIVITE MENTIONNEE CI-DESSUS - ACTES DEPOSES LE 05/08/94 LE HAVRE PRESSE DU 13/07/94 A COMPTER DU 24/06/94
27/04/2001
Numéro de gestion : 1977B00180
PRECISION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL QUI N'EST PLUS LIEUDIT LE THELUET 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON MAIS AVENUE KENNEDY 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON A COMPTER DU 01/06/1985 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 20/04/2001 Date d'effet : 01/06/1985
19/09/2001
Numéro de gestion : 1977B00180
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT PUBLIC ET LOCATION DE GPL EN VRAC PRECEDENT PROPRIETAIRE : GT AQUITAINE (B 378 611 792 RCS BORDEAUX) DUREE : 5 ANNEES DU 01/06/2000 AU 31/05/2005 RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION - LE HAVRE PRESSE DU 23/07/2001 CETTE ACTIVITE SERA EXERCEE A L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS - SONOTRI A NOTRE DAME DE GRAVENCHON 76330 - AVENUE KENNEDY Date d'effet : 01/06/2000
14/04/2005
Numéro de gestion : 1977B00180
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE TRANSAQUITAINE - SUITE A L'ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ET LOCATION DE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE (GPL) EN VRAC A LA SOCIETE TRANSAQUITAINE RCS BORDEAUX 378 611 792 AU PRIX DE 2 200 EUROS - LE HAVRE PRESSE DU 21/02/05 - LES OPPOSITIONS SONOTRI AVEC KENNEDY 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON - BODACC DU 03/04/2005 N°65A Date d'effet : 03/01/2005
01/03/2006
Numéro de gestion : 1977B00180
Transformation de la société MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS Date d'effet : 29/06/2005
01/03/2006
Numéro de gestion : 1977B00180
MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS - DEMISSION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MME GOUJON EPOUSE MASSON MARIE-GABRIELLE NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE - DEMISSION DES ADMINISTRATEURS : MESSIEURS CHEREL JEAN-LOUIS ET DUMAS MARC - CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : MR FEHR PATRICK ET SUPPLEANT : MR CORNU-CHAUVINC - ACTES DEPOSES LE 01/03/2006 LE HAVRE PRESSE DU 31/01/2006
25/10/2016
Numéro de gestion : 1977B00180
Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 27/06/2016 : Suite à une décision de la Mairie de Notre Dame de Gravenchon le siège social et le principal établissement sont désormais situés Avenue du Président Kennedy Notre Dame de Gravenchon 76330 Port-Jérôme sur Seine Actes déposés le 25/10/2016 Le Courrier Cauchois du 21/10/2016
Numéro de gestion : 1977B00180
MODIFICATION DU 09.06.1981 APPORT A LA SA OISSEL TRANSPORTS DE L'ENSEMBLE DE LA BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES EXPLOITEE DANS LA REGION DE ROUEN MODIFICATION DU 07.09.1985 LOCATION D'UNE LICENCE DE CLASSE B MODELE 01 NUMERO 28306 A LA SA SOCIETE GRENOBLOISE DE TRANSPORTS A COMPTER DU 02.08.1984 MODIFICATION DU 25.10.1985 ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES TRANSPORTS ROUTIERS LOCATION DE VEHICULES DE SOTTEVILLE LES ROUEN 6 RUE PIERRE RENAUDEL DE MR DELAMARE ROBERT A COMPTER DU 01.01.1985 ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL