Observations (6)
08/12/2011
Numéro de gestion : 1978A80136
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BAUDOT PAUL SOUS LE NUMERO 4157629, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAZO YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/12/2011
13/06/2012
Numéro de gestion : 1978A80136
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 12/06/2012
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A80136
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/12/2012
Numéro de gestion : 1978A80136
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 04/12/2012
13/03/2013
Numéro de gestion : 1978A80136
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 12/03/2013
13/06/2013
Numéro de gestion : 1978A80136
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BAUDOT PAUL, A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 11/06/2013