Observations (7)
16/06/1977
Numéro de gestion : 1977B00095
Historique des observations depuis le 16/06/1977 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SE- MAINE.
14/11/1996
Numéro de gestion : 1977B00095
: Dépôt le 14.11.1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
25/11/1996
Numéro de gestion : 1977B00095
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 19/11/1996 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 14/11/1996. Juge Commissaire : M MALLARDEAU GEORGES MARIE Liquidateur : ME RAMBOUR MICHEL 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
20/03/1997
Numéro de gestion : 1977B00095
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 18/03/1997 nommant ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON en qualité de liquidateur en remplacement de Me Michel RAMBOUR.
12/04/2000
Numéro de gestion : 1977B00095
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000, rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant Monsieur André JEANNEAU en qualité de Juge-Commissaire.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00095
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/12/2002
Numéro de gestion : 1977B00095
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 18/12/2002 prononçant la clôture pour extinction du passif.