Observations (4)
16/01/1989
Numéro de gestion : 1977B00041
D'OFFICE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/89 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
17/07/1987
Numéro de gestion : 1977B00041
D'OFFICE. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 17/07/87 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
25/09/1987
Numéro de gestion : 1977B00041
D'OFFICE. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 25/09/87 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
Numéro de gestion : 1977B00041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR