Observations (4)
28/10/1993
Numéro de gestion : 1977B40024
Modification autre A COMPTER DU 012.09.1992 LE CAPITAL EST PORTE DE 60.000 FRS A 560.000 FRS ET COMPLEMENT D'OBJET SOCIAL: CREATION ACQUISITION LOCATION D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE PRINCIPALE, PARTICIPATION A TOUTE ENTREPRISES OU SOCIETES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET
28/10/1993
Numéro de gestion : 1977B40024
Modification autre AU 01.09.1992 APPORT DU FONDS A LA SARL LE RELAIS PAR MR BERAUD FELIX, FONDS JUSQU'ALORS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE EVALUTATION: 2.500.000 FRS DECLARATIONS DE CREANCES: GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE 04000 DIGNE LES BAINS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B40024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 371.45 EUR