Observations (4)
15/02/1977
Numéro de gestion : 1977B50015
Historique des observations depuis le 15/02/1977 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 29/01/1977
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B50015
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B50015
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B50015
Observations concernant l'établissement situé Lieudit le Pont 42560 Soleymieux : Observation depuis le 15/02/1977 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A --- Montant de l'acquisition : 60.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Précédent Exploitant : CREPET JOANNES ET CAMILLE