Observations (5)
16/03/1988
Numéro de gestion : 1965A00243
DECLARE AVOIR CONTRACTE MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE AVEC MME POUSSON DANIELLE, LE 17.03.76 A ST MARTIN DE RE A COMPTER DU 17/03/76
16/03/1988
Numéro de gestion : 1965A00243
DECLARE ETRE DIVORCE DE MME BOISNARD JOSETTE PAR JUGEMENT DU TGI DE LA ROCHELLE A COMPTER DU 21/01/75
19/10/1994
Numéro de gestion : 1965A00243
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST MARTIN DE RE RUE DU MARCHE POUR L'ACTIVITE D'HOTEL, SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS EN DATE DU 22.07.93 CONFIRMANT L'ORDONNANCE DE REFERE PRONONCE LE 26.07.90 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE, ORDONNANT L'EXPULSION DES EPOUX GAUDUCHON. A COMPTER DU 22/07/93
04/05/1995
Numéro de gestion : 1965A00243
MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETS PRINCIPAL ET DE L'ETS SECONDAIRE A LA SARL GALEX A COMPTER DU 01/04/95
31/10/2006
Numéro de gestion : 1965A00243
VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A SAINT MARTIN DE RE RUE DU MARCHE A LA SOCIETE SARL GALEX. L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SAINT MARTIN DE RE 28 RUE DU MARCHE, DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01.10.06