Observations (3)
23/07/2001
Numéro de gestion : 2000B00054
Mention d'office MENTION D'OFFICE DE CESSATION D'ACTIVITE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 54 DU DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 MODIFIE PAR LE DECRET 95-374 DU 10 AVRIL 1995 ET LE DECRET 98-550 DU 02 JUILLET 1998, EN VERTU D'UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE CHARGE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE EN DATE DU 20.07.2001 Date d'effet : 20/07/2001
Numéro de gestion : 2000B00054
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
19/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00054
Radiation du RCS le 19/09/2017 avec effet au 19/09/2017