Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40278
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983A40278
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : CENTRE COMMERCIAL LE MALEBARGE, LOCAL N[6 13230 - PORT SAINT LOUIS DU RHONE, RCS ARLES 307 573 949 - 83 A 278 DU 17/11/1983 AU 31/03/1986 VENTE DE FRUITS ET LEGUMES