Observations (5)
24/07/1980
Numéro de gestion : 1971A60077
--- : --- FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME DENISE DEJARDIN AU LIEU ET PLACE DE DELBAERE DONT LE BAIL A ETE RESILIE JUDICIAIREMENT LE 13 DECEMBRE 1979 A COMPTER DU 01 AVRIL 1980
08/09/1983
Numéro de gestion : 1971A60077
--- : --- FONDS DONNE EN LOCATION-GERNACE A M. PASCAL SAVOYE ET MME BRIGITTE DANTEUILLLE SON EPOUSE DEMEURANT A ALBERT 66 RUE BIRMINGHAM A COMPTER DU 01 AOUT 1983 FIN DE LA LOCATION-GERANCE DE MME DEJARDIN DENISE
01/10/1985
Numéro de gestion : 1971A60077
--- : --- FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME VERNIEST CLAUDETTE, DEMEURANT 15 RUE DE ROYE A MONTDIDIER (80) DU 01 SEPTEMBRE 1985 AU 31 AOUT 1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1971A60077
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1971A60077
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.