Observations (5)
Numéro de gestion : 1976A80166
SUITE RUBRIQUES ACTIVITE ET MODE D'EXPLOITATION DU FONDS : IL EST ICI PRECISE QUE MELLE RIOU SIMONE EST CO-PROPRIETAIRE INDIVIS DU FONDS AVEC MME ANDRE NEE RIOU MARTHE (76-A-165) ET QU'ELLES SONT NON EXPLOITANTES (FONDS DONNE EN GERANCE). ------------------------------------------------------------------------ DU 29 MARS 1978 : RESILIATION A COMPTER DU 15/10/1977 DE LA LOCATION- GERANCE DU FONDS CONSENTIE A MME MOUCHIROUD LUCIENNE (ACTE DE MAITRE SERVE -NOTAIRE A LE CHEYLARD (07)- DU 15/11/1977). PUBLICATION : ACTUALITES DE L'ARDECHE ET DE LA DROME DU 11/12/1977. ET REMISE EN GERANCE DU FONDS A MR.JOZY CHRISTIAN (78-A-45) A COMPTER DU 15/12/1977 POUR UN AN RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TR. (ACTE DE MAITRE SERVE -NOTAIRE A LE CHEYLARD- DU 07/12/1977). PUBLICATION : ACTUALITES DE L'ARDECHE ET DE LA DROME DU 01/01/1978. DU 16 JUILLET 1980 : RESILIATION A COMPTER DU 17/05/1980 DE LA GERANCE DU FONDS CONSENTIE A JOZY CHRISTIAN ET REMISE EN GERANCE DU FONDS A MR.CONSTANS CLAUDE (80-A-144) A COMPTER DU 24/05/1980 POUR UN AN, RENOUVELABLE ENSUITE PAR TR D'ANNEE EN ANNEE. (ACTES DE MAITRE SERVE -NOTAIRE A LE CHEYLARD- DU 23/05/1980). PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 08/06/1980. DU 6 OCTOBRE 1986 : RESILIATION A COMPTER DU 31 MAI 1986 DE LA GERANCE DU FONDS CONSENTIE A CONSTANS CLAUDE (ACTE DE MAITRE SERVE -NOTAIRE A LE CHEYLARD- DU 11/06/1986) ET REMISE EN GERANCE DU FONDS A MELLE SALYN JOSETTE (86-A-243) A COMPTER DU 01/06/1986, SUIVANT ACTE DE MAITRE SERVE -NOTAIRE A LE CHEYLARD- DU 11/06/1986, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TR. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 27/07/1986.
31/05/1989
Numéro de gestion : 1976A80166
RESILIATION A COMPTER DU 31/03/1989 DE LA GERANCE DU FONDS CONSENTIE A MELLE SALYN JOSETTE (ACTE DE MAITRE SAGE-CAPRARO -NOTAIRE A LE CHEYLARD (07)- DU 31/03/1989) PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 14/04/1989. ET REMISE EN GERANCE DU FONDS A COMPTER DU 07/04/1989 A MR. MARION ANDRE POUR UNE ANNEE, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TR. (ACTE DE MAITRE SAGE-CAPRARO -NOTAIRE A LE CHEYLARD (07)- DU 07/04/1989. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 21/04/1989. A COMPTER DU 07/04/89
01/08/1990
Numéro de gestion : 1976A80166
RESILIATION A COMPTER DU 15/06/1990 DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS CONSENTIE A MR MARION ANDRE (ACTE DE ME SAGE-CAPRARO -NOTAIRE A LE CHEYLARD (07)- DU 19/05/1990) PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 08/06/1990. ET REMISE EN GERANCE DU FONDS A MR BUZZURO RENE ET MELLE GRANGER CLAUDETTE (ASSOCIES DE FAIT), POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 15/06/1990 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TR. (ACTE DE ME SAGE-CAPRARO -NOTAIRE A LE CHEYLARD- DU 19/05/1990) PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 08/06/1990.
10/09/1992
Numéro de gestion : 1976A80166
RESILIATION A COMPTER DU 15/05/1992 DE LA GERANCE DU FONDS CONSENTIE A MR BUZZURO RENE (90-A-135) ET MELLE GRANGER CLAUDETTE (90-A-134), ET REMISE EN GERANCE DU FONDS A MELLE VIERNE CECILE (88-A-108) POUR UNE DUREE FERME DE 5 ANNEES, A COMPTER DU 15/05/1992 JUSQU'AU 14/05/1997, ET ENSUITE POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR T.R. (ACTE DE MAITRE HUBERT CLEMENSON -NOTAIRE A ST AGREVE (07)- DU 06/05/1992) PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 22/05/1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A80166
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.