Observations (5)
21/10/2005
Numéro de gestion : 1976A30160
(OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 20/10/05, Mr FUENTES a été déclaré en Redressement Judiciaire Simplifié. (Juge Commissaire : CASSIN Yves) (Représentant des Créanciers : Me LOMBARD Roland 38 Bis rue Beaupeyrat LIMOGES) (Date cessation des paiements : 20/10/05) - DATE D'EFFET : 20/10/2005
27/02/2006
Numéro de gestion : 1976A30160
AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE le 23/02/06, la poursuite d'activité de Mr FUENTES a été autorisée pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 20/06/06 - DATE D'EFFET : 23/02/2006
18/05/2006
Numéro de gestion : 1976A30160
PLAN DE CONTINUATION ET D APUREMENT DU PASSIF Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 18/05/06, le plan de continuation avec apurement du passif a été prononcé. Le paiement s'effectuera entre les mains du commissaire à l'éxécution du plan Me LOMBARD Roland 38 Bis Rue Beaupeyrat 87000 LIMOGES - DATE D'EFFET : 18/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A30160
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
27/06/2012
Numéro de gestion : 1976A30160
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BRIVE rendue le 27 juin 2012 nommant Selarl Fhb 26 Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.