Observations (2)
18/09/1958
Numéro de gestion : 1958A40276
(Divers) Historique : DERNIERS ETABLISSEMENTS PRECEDEMMENT EXPLOITES CONSENVOYE : Boucherie, charcuterie en tant que locataire gérant du 9 JUILLET 1941 au 9 DECEMBRE 1965 CONSENVOYE : Boucherie, charcuterie en tant que propriétaire exploitant (donation) du 9 DECEMBRE 1965 au 31 DECEMBRE 1972 CONSENVOYE : Boucherie, charcuterie en association de fait avec M. Dominique PILLANT du 1er JANVIER 1973 au 30 JUIN 1982
01/01/2009
Numéro de gestion : 1958A40276
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.