Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50167
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982A50167
Observations concernant l'établissement situé la Condamine 42440 Noirétable : Observation depuis le 05/07/1982 : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION JEAN GAZZOTTI DU IER JANVIER 1985 AU 31 DECEMBRE 1996