Observations (8)
27/01/1989
Numéro de gestion : 1976B00050
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MME PERETTI NEE ETTORI MARIE JOSEPHINE (87/A/309), A COMPTER DU 30/09/1988. VENTE DU FONDS A L'EURL SOCIETE CORSE HOTELIERE (88/B/190) AU PRIX STIPULE DE 1 500 000,00 F, A COMPTER DU 24/10/1988. LA SOCIETE N'EXPLOITE PROVISOIREMENT AUCUN ETABLISSEMENT.
28/05/1990
Numéro de gestion : 1976B00050
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 23/05/1990.
18/06/1990
Numéro de gestion : 1976B00050
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
13/07/1990
Numéro de gestion : 1976B00050
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/07/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI
16/03/2004
Numéro de gestion : 1976B00050
Modification autre PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA, EN DATE DU 27/02/2004, MR ALAIN GOUTH DEMEURANT A BASTIA (20200) 5 RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC A L'EFFET D'EXERCER LES DROITS PROPRES DU DEBITEUR DISTINCTS DE CEUX CONFIES AU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE. Date d'effet : 27/02/2004
02/03/2006
Numéro de gestion : 1976B00050
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.
12/03/2008
Numéro de gestion : 1976B00050
Jugement du Tribunal de Commerce de Bastia en date du 11/03/2008 clôturant les opérations de Liquidation Judiciaire par suite de l'extinction du passif
Numéro de gestion : 1976B00050
SUPPRESSION DE LA MENTION D'OFFICE EN DATE DU 25 MAI 1989 PORTANT LE N[ 1021. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 212 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 395.42 EUR