18/05/1995
Numéro de gestion : 1958A80534
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/04/95 BELLEGARDE LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 14/04/95.
27/08/1987
Numéro de gestion : 1958A80534
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUIN 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 09.06.1987
04/07/1978
Numéro de gestion : 1958A80534
LIQUIDATION DES BIENS PRONONCES PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 4 JUILLET 1978. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4 FEVRIER 1977. SYNDIC : ME MARC ANDRE, A ALES , 26 AVENUE DE STALINGRAD. A COMPTER DU 04.07.1978
15/12/1981
Numéro de gestion : 1958A80534
(LIQUIDATION DES BIENS TRANSFORMEE EN REGLEMENT JUDICIAIRE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 18 FEVRIER 1981). CONCORDAT OBTENU LE 15 DECEMBRE 1981. A COMPTER DU 15.12.1981
10/03/1982
Numéro de gestion : 1958A80534
CONCORDAT (OBTENU LE 15 DECEMBRE 1981) HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 29 DECEMBRE 1981. (JUGEMENT DEFINITIF). A COMPTER DU 10.03.1982
12/05/1987
Numéro de gestion : 1958A80534
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.05.1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MONSIEUR LAUZE JACQUES, FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 MAI 1987. A NOMME ME HENRI BLANC, 38 BIS RUE AMANS RODAT (AVEYRON) A RODEZ, ADMINISTRATEUR, LEQUEL OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI A POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE CHAMPEYRACHE A ALES, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 12.05.1987
27/05/1987
Numéro de gestion : 1958A80534
PAR ORDONNANCE DU 26 MAI 1987, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES, A RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE DE QUINZE JOURS LAQUELLE EXPIRERA LE 09 JUIN 1987. A COMPTER DU 27.05.1987
27/08/1987
Numéro de gestion : 1958A80534
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 AOUT 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE DE FAIRE APPPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. A MAINTENU ME BLANC, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME ANDRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 25.08.1987
22/12/1987
Numéro de gestion : 1958A80534
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 DECEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION A L'EGARD DE MONSIEUR LAUZE JACQUES HENRI. A COMPTER DU 22.12.1987
05/02/1999
Numéro de gestion : 1958A80534
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99 SARTON BENOIT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE. EN REMPLACEMENT DE BELLEGARDE LOUIS A COMPTER DU 26/01/99.
16/03/2001
Numéro de gestion : 1958A80534
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.03.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION date d'effet : 13/03/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1958A80534
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.