Observations (8)
01/08/1977
Numéro de gestion : 1976B02273
.REGLEMENT JUDICIAIRE 77R249 - JUGEMENT DECLARATIF DU 16 JUIN 1977 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 3 JUIN 1977 - ME PERNOT SYNDIC
11/10/1977
Numéro de gestion : 1976B02273
.JUGEMENT DE JONCTION DU 24 AOUT 1977 - ORDONNE LA JONCTION DES JUGEMENTS DU 16 JUIN 1977, PRONONCANT LES REGLEMENTS JUDICIAIRES DES SOCIETES : AUDITO, RCS 76B2156 - LE SILENCE, RCS 56B4245 ET CAMERA 7, RCS 58B15141 - DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS 4 MASSES DISTINCTES
09/01/1978
Numéro de gestion : 1976B02273
.PAR JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1977, LE TRIBUNAL ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE SEULE MASSE CONCERNANT LES SOCIETES : AUDITO, RCS 76B2156 - LE SILENCE, RCS 56B4245 - CAMERA 7, RCS 58B15141 - COOPERATIVE JCL CI DESSUS NOMMEE
16/03/1978
Numéro de gestion : 1976B02273
.PAR JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1978, LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DES SOCIETES DU GROUPE CAMERA 7POUR LA DUREE DU REGLEMENT JUDICIAIRE ET AUTORISE A UTILISER LES SERVICES DE MR LEVASSEUR PDG POUR LA PERIODE DE L'EXPLOITATION
13/08/1979
Numéro de gestion : 1976B02273
.HOMOLOGATION DE CONCORDAT - JUGEMENT DU 18 JUILLET 1979
30/09/1982
Numéro de gestion : 1976B02273
.LIQUIDATION DES BIENS 82L1797 SUR RESOLUTION DE CONCORDAT - JUGEMENT DU 15 JUILLET 1982 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 5 JUILLET 1982 - ME PERNOT SYNDIC, 144 RUE DE RIVOLI A PARIS AVEC :1°) SARL AUDITO, RCS 76B2156 - 2°) SA LE SILENE, RCS 56B4245 - 3°) SA CAMERA 7, RCS 58B15141
30/09/1982
Numéro de gestion : 1976B02273
.PAR JUGEMENT DU 4 AOUT 1982, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS ET DE FAIRE SURVEILLER L'EXPLOITATION PAR MR BURGAT EXPERT COMPTABLE, 23 RUE DE TURBIGO A PARIS ET AUTORISE LES SERVICES DEMR LEVASSEUR MOYENNANT UN SALAIRE MENSUEL DE 9000 FRANCS DANS LA LIQUIDATION DES BIENS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1976B02273
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001