Observations (4)
01/04/1978
Numéro de gestion : 1978A50238
Observations concernant l'établissement situé rout e NATIONALE 359 59550 Noyelles-sur-Sambre : --- CR EATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION PERSONNELLE
19/11/1980
Numéro de gestion : 1978A50238
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 NOVEMBRE 1980, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE ELIAS JACQUES ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27 JUIN 1980. SYNDIC : MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE.
15/03/1982
Numéro de gestion : 1978A50238
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 MARS 1982, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFI SANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE ELIAS JACQUES. SYNDIC : MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50238
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.