Observations (2)
Numéro de gestion : 1976A40022
Modification du 3/09/91 : Creation d'un etablissement a 58, rue general Leclerc a MIRECOURT a compter du 1/07/88. L'etablissement sis, 58, rue general Leclerc a MIRECOURT devient principal, l'etablissement 13, rue des Pampres devient secondaire. Modification du 4/09/91 : Ets secondaire sis 13, rue des Pampres a MIRECOURT, fonds mis en location-gerance a SARL ELECTRO VIDEO SERVICE a compter du 1ER JUILLET 1991. RADIATION DU 5 SEPTEMBRE 1991 : Cessation complete d'activite du 1ER JUILLET 1991. Fonds mis en location-ge rance a SARL ELECTRO VIDEO SERVICE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A40022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.