Observations (2)
31/01/1976
Numéro de gestion : 1976A70011
Historique des observations depuis le 31/01/1976 : PAR JUGEMENT DU 18 3 80 LA CONFUSION DES MASSES TANT ACTIVES QUE PASSIVES DES PATRIMOINES DE M SILLET DANIEL ET DE LA SARL ETS DANIEL SILLET ET DISANT QU'IL NE SERA FAIT QU'UNE SEULE MASSE DES PROCEDURES COLLECTIVES DE M. SILLET ET DE LADITE SOCIETE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A70011
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,