Observations (3)
05/06/1980
Numéro de gestion : 1975B40036
Par jugement en date du 17.10.1979 le TGI digne exerçant la juridiction commerciale a prononcé la liquidation des biens de la SARL Rochecline à Turriers jugé commissaire P. Carrias syndic Me Cotte date de cessation des paiements : 13 mars 1978
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1975B40036
À compter du 01.10.1978 mise en sommeil de la Ste La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur