Observations (4)
10/11/1989
Numéro de gestion : 1975A40095
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.11.1989, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21.08.1989 JUGE COMMISSAIRE : MR RENE PIERRE CORNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE COURREGES 16 RUE TRAN A PAU A COMPTER DU 06/11/89
22/02/1990
Numéro de gestion : 1975A40095
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.02.1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON STE MARIE A CONVERTI LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : RENE PIERRE CORNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PIERRE COURREGES A COMPTER DU 19/02/90
18/09/1990
Numéro de gestion : 1975A40095
Clôture pour insuffisance d'actif CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION ET CE, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 17/09/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.