Observations (4)
17/05/2001
Numéro de gestion : 1975A00265
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL BEAU SITE A COMPTER DU 01.05.2000.
Numéro de gestion : 1975A00265
SUITE AU DECES DE L'EXPLOITANT : - INDIVISAIRE EXPLOITANT : CONAN LOUIS - INDIVISAIRE NON EXPLOITANT : CONAN ANNE - INDIVISAIRE NON EXPLOITANT : CONAN MARIE-CHRISTINE M CONAN LOUIS A EXPLOITE LE FONDS POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION JUSQU'A LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL BEAU SITE LE 01.05.2000.
17/05/2001
Numéro de gestion : 1975A00265
CESSATION D'ACTIVITE SANS DEMANDE DE RADIATION AU RCS A COMPTER DU 16.03.2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A00265
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.