Observations (4)
14/03/1994
Numéro de gestion : 2000B00484
ANCIENNE GERANTE : MELLE AYOTTE PATRICIA NOUVEAU GERANT : MR BENOIT ROBERT, A COMPTER DU 01/12/1993.
Numéro de gestion : 2000B00484
* MODIFICATIVE DU 03 MAI 1977 : LES ASSOCIES REUNIS EN ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE LE SAMEDI 02 AVRIL 1977 A 15 HEURES ONT DECIDE A L'UNANIMITE DE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE. * MODIFICATIVE DU 15 AVRIL 1985 : DEMISSION DE MONSIEUR MISSET JEAN-CLAUDE ET NOMINATION : A COMPTER DU 11 JANVIER 1985 DE MADEMOISELLE AYOTTE PATRICIA NEE LE 10 JANVIER 1958 A DIJON (21) DEMEURANT A BILLY-LES-CHANCEUX (21) DE NATIONALITE FRANCAISE EN QUALITE DE GERANTE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/11/2019
Numéro de gestion : 2000B00484
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
03/12/2019
Numéro de gestion : 2000B00484
Radiation du RCS le 03/12/2019 avec effet au 03/12/2019