Observations (4)
23/09/2004
Numéro de gestion : 2002A40080
Changement de situation matrimoniale MARIE SANS CONTRAT - CONJOINT COLLABORATEUR : EVORA GERALDINE, A COMPTER DU 21/08/2004 OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A VILLERSEXEL, 34 RUE DU STADE, SUR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 22 000 euros - ENTREE EN JOUISSANCE : 31/08/2004 ACTIVITE : BAR RESTAURANT - ENSEIGNE : BAR DU STADE CHEZ PINOCHE PRECEDENT PROPRIETAIRE : TOURNIER MARTINE (RCS 352 216 154) LES AFFICHES DE HAUTE-SAONE DU 10.09.04 OPPOSITIONS RECEVABLES EN L'ETUDE DE LA SCP HENNART ET LEGRAND, NOTAIRES A LURE Date d'effet : 11/09/2004
27/05/2005
Numéro de gestion : 2002A40080
Fermeture d'un établissement SIS A MELECEY (RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR Mme VAUDREY DENISE VEUVE DAVID, A COMPTER DU 31/12/2004) DU FAIT DE LA FERMETURE DE CET ETABLISSEMENT, CELUI SITUE A VILLERSEXEL, 34 RUE DU STADE DEVIENT SIEGET ET PRINCIPAL Date d'effet : 28/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A40080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/06/2015
Numéro de gestion : 2002A40080
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 23/06/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre PENAUD Laurent Pierre Jacques. Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 17/04/2015 la date de cessation des paiements