Observations (3)
20/07/1990
Numéro de gestion : 1974A40121
MISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS A LA SARL TRANSPORTS HENRY ET FILS "T.T.H." A COMPTER DU 01.04.1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A40121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974A40121
BAIL RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION