LE CLOT DES CHATS PERCHES BATIMENT C 26450 CHAROLS
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A70244 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Liste des établissements (2)
CHEMIN DE LA FRETTE 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
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