Observations (4)
07/08/2001
Numéro de gestion : 1974A00187
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 06/08/2001. Date d'effet : 06/08/2001
27/08/2001
Numéro de gestion : 1974A00187
JUGEMENT EN DATE DU 24/08/2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) SANS PERIOODE D'OBSERVATION DE ABRAM PIERRE MARIE CHARLES, NOMMANT COMME JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN-CLAUDE MARCELLET ET COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ERIC VERRECCHIA 13, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE ; LA DATE DE SSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 06/08/2001 Date d'effet : 24/08/2001
24/05/2002
Numéro de gestion : 1974A00187
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 24/05/2002, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. DATE D'EFFET : 24/05/2002
24/05/2002
Numéro de gestion : 1974A00187
Radiation du RCS le 24/05/2002 avec effet au 24/05/2002 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU 24/05/2002.