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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
RCS Entreprise - SIREN 130018005 -
BESANCON (25000)
-
Active
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Informations générales
Dénomination
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
Siren
130018005
Siret du siège social
13001800500012
Numéro de TVA
FR52130018005
Activité principal du siège
Justice
Nature juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
30/11/2012
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
13001800500012
Clef NIC
00012
Activité principale (établissement)
Justice
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
30/11/2012
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
1 RUE MEGEVAND
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
25000 BESANCON
Liste des établissements (1)
1 RUE MEGEVAND
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
25000 BESANCON