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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
RCS Entreprise - SIREN 130014855 -
BELFORT (90000)
-
Active
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Informations générales
Dénomination
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siren
130014855
Siret du siège social
13001485500014
Numéro de TVA
FR11130014855
Activité principal du siège
Activités juridiques
Nature juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
26/11/2009
Date de dernière mise à jour
22/03/2024
Informations concernant le siège social
SIRET
13001485500014
Clef NIC
00014
Activité principale (établissement)
Activités juridiques
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
26/11/2009
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
9 PLACE DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
90000 BELFORT
Liste des établissements (1)
9 PLACE DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
90000 BELFORT